Conditions générales de vente

Raison sociale : SARL Trefle Vert
Nom du gérant : Lukas Rosshart
Siege social :10 rue Lavoisier 68000 Colmar (France)
Tél : 0389246192
Fax : 0389414706
@ : contact@treflevert.fr
Siret : 390 319 572 00017

CHAMP D’APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par Trèfle Vert Sarl sur son Site.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site de la société Trèfle Vert emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce Site et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.
Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu'au la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente.
Trèfle Vert se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Informations relatives aux traitements des données :

Conformément à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons que ce site a fait l'objet d'une déclaration de  traitement des informations recueillies auprès de nos clients et prospects, il s'agit d’une déclaration de norme simplifiée n°11 auprès de la CNIL.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Les destinataires des données sont les services de Trèfle Vert. Ces données sont confidentielles, conservées et exclusivement réservées à Trèfle Vert à des fins d'enquête et d'analyses.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Trèfle Vert  à l’adresse suivante contact@treflevert.fr ou par courrier à Trèfle Vert Sarl 10 rue Lavoisier 68012 COLMAR Cedex. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant en vous adressant à Trèfle Vert  à l’adresse suivante contact@treflevert.fr, ou par courrier à Trèfle Vert Sarl 10 rue Lavoisier 68012 COLMAR Cedex.
Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société.
Si vous ne le souhaitez pas, merci d’en informer Trèfle Vert  à l’adresse suivante contact@treflevert.fr, ou par courrier à Trèfle Vert Sarl 10 rue Lavoisier 68012 COLMAR Cedex.

Droits de propriété intellectuelle :

Le présent site est une création dont Trèfle Vert est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes autres formes intégrées dans le site sont la propriété de Trèfle Vert ou des tiers ayant autorisé Trèfle Vert à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes images et/ou textes qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Trèfle Vert, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

Droits des marques :

L’appellation, le logo, le nom des produits Trèfle Vert  et associés, sont des marques déposées. D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés. La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Trèfle Vert ou de leurs titulaires  constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

Informations sur les produits et services :

Le catalogue en ligne constitue une présentation générale de la gamme des produits et services Trèfle Vert distribués en France Métropolitaine. Trèfle Vert se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Trèfle Vert, des membres de son réseau, ou de ses employés. Trèfle Vert est à votre disposition pour toute information, relative aux tarifs, à la disponibilité des  produits présentés.

Limitation de responsabilité :

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, Trèfle Vert ne pourra être désigné responsables de tous dommages et/ou préjudices directs ou indirects. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent constituer une offre contractuelle de produits ou services émanant de Trèfle Vert. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Droit applicable :
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. La langue est la langue française. En cas de litige,  seuls les tribunaux français seront compétents.

TARIFS

Les prix indiqués sur le Site Trèfle Vert sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises.
Ils ne comprennent pas les frais de transport, sauf si cela est précisé. Trèfle Vert se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Toutefois, en cas de révision, les prix de vente pratiqués seront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de transport sont consultables à tout moment dans la rubrique « panier » du Client.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Trèfle Vert est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par Trèfle Vert.
Les promotions sur le site ne sont pas forcément appliquées en magasin et les promotions en magasin ne sont pas forcément disponibles sur le site.

RETOUR DES MARCHANDISES

D’un point de vue légal, pour toute vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Les demandes sont traitées sous 48 à 72h (jours ouvrés). Pour toute demande validée, un numéro de retour sera communiqué au client. Ce numéro sera à apposer clairement sur le colis retour. Les frais de port retour sont à la charge du client.
Le remboursement se fait via le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande. Attention, les remboursements tiennent compte des remises concédées lors de la commande. Vos retours seront traités dans les meilleurs délais et vous serez tenus informés par email. En moyenne, il faut compter 15 jours ouvrés à partir de la date de RECEPTION des produits.
Seuls les articles non portés, non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront acceptés. Tout produit qui aura été utilisé, usé ou endommagé sera refusé par Trèfle Vert. Le(s) produits en question seront alors retournés au client sans que le client ne puisse exiger une compensation ou un remboursement.

SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Pour assurer la sécurité des paiements, Trèfle Vert utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Crédit Agricole qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles : le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme sont cryptées et transmises au serveur sécurisé de la banque. En aucun cas ces données ne transitent ou ne sont conservées sur le serveur de Trèfle Vert.

PAIEMENT

A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :
- la carte bancaire (Carte Bleue),
- la carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express),
- le système de paiement sécurisé PayPal,
- virement bancaire : vous avez la possibilité de payer par virement bancaire.

Un bon de commande numéroté est édité, il contient le détail de la commande et un relevé d'identité bancaire / IBAN.

La commande sera expédiée dès que le virement sera présent sur notre compte bancaire :
- Numéro de compte : 43070388010
- Numéro IBAN: FR 76 1720 6007 7043 0703 8801 097
- Code BIC/SWIFT : AGRIFRPP872
- Nom et domiciliation de la banque: CRCA AG. ENTREP. COLMAR

Votre commande sera traitée à réception de votre règlement. 
Vous disposez d'un délai de 15 jours pour effectuer le virement sur notre compte ci-dessous indiqué, au-delà de ce délai votre commande sera annulée.

Retrait des marchandises au magasin Trefle Vert de Colmar

Il vous est possible de retirer vos marchandises commandées au magasin Trèfle Vert de Colmar, ce service vous est bien sûr offert , quel que soit le montant de votre achat.
Mettez le produit au panier, choisissez le <<Retrait en magasin>> sur la page Modes de livraison et payez vos achats sur le site.
Le délai de mise à disposition du produit est de 24h00, pour toute commande passée et validée la veille avant 14h00 du lundi au vendredi.
Il ne vous reste plus qu'à aller retirer votre commande au Trèfle Vert de Colmar (68000) 10 rue Lavoisier, avec une pièce d'identité et votre e-mail de colis mis à disposition!

Livraison

Du lundi au vendredi (hors jours fériés), le délai de livraison est de 24h à 72h hors éventuels retards dû à la Poste ou au transporteur ou autres prestataires, aucune livraison le samedi. Pour toute commande passée il faut compter un délai de 24h pour le traitement de votre commande.
Quasiment la totalité de nos articles sont en stock, ce pourquoi nous proposerons toujours des délais de traitement des commandes rapides. Si vous êtes pressés, faites le choix de l’enlèvement au  magasin de Colmar 10 rue Lavoisier.
Nous sommes très attentifs au soin de l'empaquetage de vos colis. Une attention toute particulière est apportée aux plus fragiles. Vous serez informé tout au long de la livraison. Après la première tentative de livraison, vous serez informé par e-mail et SMS. Vous apprendrez par exemple que votre colis a été délivré à la nouvelle adresse ou déposé à votre domicile à l'endroit souhaité ou dans un point relais.

Réception des marchandises

À la livraison, vous êtes est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison constitue la preuve de la réception de la commande.
Il vous appartient de mentionner sur le bordereau de livraison, de façon circonstanciée, précise et détaillée, toutes les réserves qui vous paraîtraient pertinentes.
En cas d’anomalie, il conviendra d’en informer dans les meilleurs délais Trèfle Vert (par tél, @ ou fax).
En cas de perte ou de détérioration des produits commandés, le transporteur ouvre une enquête, qui devra être clôturée dans un délai maximum de vingt (20) jours.

Litige et droit applicable

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des Tribunaux français compétents.
Le siège social de Trèfle Vert étant situé dans la juridiction des tribunaux de la Cour d’appel de Colmar.

 

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